Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de notre site ainsi qu’aux commandes effectuées par les clients situés en France.

L’accès au site, la création d’un compte utilisateur ou la validation d’une commande signifie que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les accepter.

Les présentes Conditions sont établies notamment sur la base des textes suivants :

• L’article 1103 du Code civil français, qui prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi entre les parties.

• Les articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français, qui définissent les règles relatives à la conclusion des contrats par voie électronique.

• L’article L.111-1 du Code de la consommation français, qui précise les informations devant être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), concernant la protection des données personnelles.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.

• Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion.

• Informer notre boutique en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

L’utilisateur reste responsable des actions réalisées depuis son compte lorsque celles-ci résultent de l’utilisation de ses identifiants.

Notre boutique peut limiter, suspendre ou supprimer un compte lorsque :

• Le compte est utilisé dans un objectif frauduleux.

• Les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas respectées.

• L’utilisation du compte compromet la sécurité du site.

• Des informations manifestement fausses sont fournies lors d’une commande.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou erronées fournies par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les informations relatives aux produits présentés sur notre site sont communiquées de manière claire afin de permettre au client de prendre une décision avant son achat.

Les descriptions, caractéristiques, images et informations de disponibilité peuvent évoluer selon les stocks et les mises à jour du site.

De légères différences peuvent apparaître entre les images affichées et les produits reçus, notamment en raison :

• Des paramètres d’affichage de l’écran utilisé par le client.

• Des conditions de prise de vue des photographies.

• Des caractéristiques naturelles des matériaux utilisés.

• Des variations possibles liées à la fabrication des meubles et articles pour la maison.

Notre boutique peut modifier les informations relatives aux produits, les stocks disponibles et les prix affichés.

Le prix appliqué à une commande correspond au montant affiché lors de la confirmation finale du paiement.

Les prix affichés comprennent les taxes dues ainsi que les frais obligatoires communiqués avant la validation du paiement.

4. Commandes et paiements

La validation d’une commande signifie que le client accepte les présentes Conditions d’utilisation.

Le processus de commande comprend :

• La sélection du produit.

• L’ajout du produit au panier.

• La vérification du contenu du panier.

• La saisie des informations nécessaires à la livraison.

• Le choix du moyen de paiement.

• La confirmation finale de la commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, le montant total et corriger les éventuelles erreurs conformément à l’article 1127-2 du Code civil français.

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la confirmation de la commande.

La commande devient définitive après :

• La réception effective du paiement.

• La validation de la transaction.

• L’envoi de la confirmation de commande par e-mail.

Notre boutique peut refuser ou annuler une commande lorsqu’une situation présente un risque de fraude, une tentative d’utilisation abusive, un refus de paiement ou des informations manifestement incorrectes.

5. Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximal de 5 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

• Les commandes passées avant 16 h 30 peuvent commencer à être traitées le même jour ouvrable.

• Les commandes passées après 16 h 30 commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.

• Lorsqu’une commande est passée pendant un jour férié en France, son traitement commence le jour ouvrable suivant.

La livraison est gratuite pour tous les produits expédiés en France.

Un service de livraison standard est utilisé pour l’acheminement des commandes.

Le délai estimé de livraison est de 5 à 12 jours ouvrables après la date d’expédition.

Après l’expédition, un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au client lorsque cette information est fournie par le transporteur.

Les informations concernant les délais de livraison sont communiquées avant la validation de la commande conformément au 3° de l’article L.111-1 et à l’article L.216-1 du Code de la consommation français.

En cas de retard de livraison, les conditions permettant au consommateur de demander l’exécution de la livraison ou la fin du contrat sont définies par l’article L.216-6 du Code de la consommation français. Les règles concernant le remboursement après la fin du contrat sont prévues par l’article L.216-7 du Code de la consommation français.

Pour obtenir davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Une commande peut être annulée lorsque :

• Le paiement a été confirmé depuis moins de 24 heures.

• La commande n’a pas encore été remise au transporteur.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, le montant payé est remboursé intégralement.

Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 24 heures est dépassé, l’annulation n’est plus possible. Le client peut attendre la réception du colis puis demander un retour selon les conditions prévues dans notre Politique de remboursement.

Pour obtenir davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique D’annulation Des Commandes.

7. Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour selon les conditions prévues par notre boutique.

Une demande de retour peut notamment concerner les situations suivantes :

• Le produit reçu ne correspond pas à la commande.

• Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la livraison.

• Le client souhaite utiliser le délai commercial de retour de 30 jours.

• Le consommateur exerce son droit légal de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation français.

Pour un retour effectué dans le cadre du délai commercial de 30 jours, le produit doit :

• Être retourné dans son état d’origine.

• Ne pas présenter de détérioration résultant d’une utilisation dépassant une simple vérification.

• Être renvoyé avec les accessoires reçus lors de la livraison.

• Être protégé dans un emballage permettant son transport.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct contre un autre modèle, une autre dimension ou une autre référence.

Les meubles et articles volumineux nécessitent une organisation logistique spécifique. Notre boutique applique donc une procédure de retour suivie d’un remboursement.

Si le client souhaite commander un autre article, il doit :

• Retourner le produit reçu.

• Attendre la confirmation du remboursement.

• Effectuer une nouvelle commande.

Une étiquette de retour est placée directement dans le colis envoyé au client. Le client reçoit donc le bordereau de retour avec sa commande lors de la livraison.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est normalement traité dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables.

Le délai réel d’apparition des fonds sur le compte du client dépend des délais techniques de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou de son établissement de paiement.

Le droit légal de rétractation est défini par les articles L.221-18 et L.221-21 du Code de la consommation français. Le retour du produit est encadré par l’article L.221-23 et le remboursement après rétractation est défini par l’article L.221-24 du Code de la consommation français.

Pour obtenir davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles collectées par notre boutique sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• Gérer les commandes.

• Confirmer les paiements.

• Préparer les expéditions.

• Organiser les livraisons.

• Répondre aux demandes adressées au service client.

• Traiter les demandes de retour et de remboursement.

• Assurer la sécurité du site.

• Prévenir les utilisations frauduleuses.

• Envoyer des communications lorsque le client a donné son consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

Le traitement des données personnelles repose notamment sur les bases prévues par l’article 6 du RGPD, notamment :

• L’exécution du contrat pour la gestion des commandes, paiements, expéditions et services demandés.

• Le consentement du client pour les opérations nécessitant une autorisation préalable.

• Le respect d’une obligation légale lorsque la conservation ou la transmission des données est imposée par un texte.

• L’intérêt légitime pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la protection des transactions.

Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients ou visiteurs.

Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit français et règlement des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de désaccord concernant une commande, l’utilisation du site ou un service fourni par notre boutique, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut demander gratuitement l’intervention d’un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation français.

La procédure de médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

L’article L.612-4 du Code de la consommation français interdit toute clause imposant au consommateur de recourir obligatoirement à une médiation avant de pouvoir saisir un juge.

Lorsque aucune solution amiable n’est trouvée, le litige peut être présenté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de procédure applicables.

10. Contact — Service client

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, une commande, un service proposé ou les droits du client, celui-ci peut contacter notre boutique aux coordonnées suivantes :

E-mail : askus@rizomidecor.com
Téléphone : +81 (809) 267 42 70
Adresse : 102 GRAND DUKE, 1-20 SHIRAFUJI 4-CHOME, MINAMI-KU, 861-4112 KUMAMOTO, KUMAMOTO, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 16 h 30, hors jours fériés en France
Zone de livraison : France